J.O. 273 du 26 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310635A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2003 : Mme Deschamps (Evelyne), épouse Robin, adjointe administrative, est, à compter du 27 octobre 2003, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de Mme Pugliesi (Martine), épouse Allard.